MENTIONS LÉGALES DU SITE CONCERT-MEDITATION.COM

Ce site est destiné à présenter le film Concert - Méditation, les artistes et les contributeurs de cet événement.

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site concert-meditation.com les présentes mentions légales.


Le site concert-meditation.com est accessible à l'adresse suivante : www.concert-meditation.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES


En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


A. Editeur du site

Le site concert-meditation.com est édité par :

Prodcan Inc ayant son siège social au 7060 rue Hutchison, 505, Montréal (Québec) H3N 2Z1, CANADA, et immatriculée au numéro d’identification NEQ : 1224068383 - Téléphone : +1 (514) 272 5225 - Adresse e-mail : info@prodcan.ca

ci-après " l'Éditeur "


B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Didier Bensa. Il peut être contacté par e-mail à info@prodcan.ca

ci-après " le Directeur de publication "


C. Hébergeur du site

Le site concert-meditation.com est hébergé par  la société WIX

Lien vers la page de politique de confidentialité de WIX : https://fr.wix.com/about/privacy

ci-après " l'Hébergeur "


D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site concert-meditation.com.

ci-après les " Utilisateurs "


ARTICLE 2 - CONFIDENTIALITE


A. Données collectées et traitées

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées 

  

  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales 

  

  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées 

  

  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l'utilisateur 

  

  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées. 

 

  • Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

 

  • L'utilisateur a expressément consenti au traitement 

  

  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat 

    

  • Le traitement répond à une obligation légale 

  

  • Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique 

  

  • Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique 

  

  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers 

Les données à caractère personnel collectées sur le site concert-meditation.com sont les suivantes : prénoms, noms, adresse e-mail

Ces données sont collectées lorsque l'Utilisateur souscrit à la newsletter par le biais d'un pop up apparaissant sur les pages du site concert-meditation.com

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de 3 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : les coordonnées (prénom, nom, adresse e-mail) sont conservées pour l'envoi de newsletters.


B. Hébergement des données

Tel que mentionné plus haut, le site concert-meditation.com est hébergé par la société WIX.

Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le Canada. Ce transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne se justifie par le fait que le siège social de la société Prodcan y est installé.


C. Le responsable du traitement des données 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Pierrette Guiraute. Elle peut être contactée par e-mail à info@prodcan.ca


D. Droits de l'utilisateur et procédures de mise en oeuvre des droits de l'utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

 

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

 

  • Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli:

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant sa demande et en utilisant l'adresse e-mail fournie.

 

  • Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données:

L'Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'Utilisateur.

 

  • Droit de déterminer le sort des données après la mort:

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

 

  • d. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'Utilisateur, et que l'Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir tout juge compétent au Canada.


E. Obligations du responsable du traitement des données 

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur par tout moyen.


F. Cookies 

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur. Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 24 (vingt-quatre) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

  • Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

L'Editeur du site attire l'attention de l'Utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

  • Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement de notre site : 'eForceFlashSite", "hs", "smSession", "XSRF-TOKEN.

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Il est porté à la connaissance de l'Utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

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ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 4 – CONTACT


Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : info@prodcan.ca, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.



Prodcan vous souhaite une excellente navigation sur le site concert-meditation.com